Responsable du site : M. Adriano PAU
Société : courtierandco.fr
Adresse : Courtier & Co – 21 rue Saint Laurent – 57350 SPICHEREN – France
Mail : contact@courtierandco.fr
SIRET : 84396735700016

Hébergement : OVH

La société Courtier & Co est autorisée à exercer sur le territoire français en qualité :

• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
• Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)

Au titre de ces deux activités, la société Courtier & Co est enregistrée auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) sous le numéro 19001627. Elle exerce ses activités sous la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), situé 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr – tél : 01.49.95.40.00).

En qualité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, catégorie courtier, Courtier & Co :

• est régie par les articles L519-1 à L519-6 du Code monétaire et financier et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés ;
• respecte les dispositions du Code Monétaire et Financier, issues du décret n°2012-101, relatif au statut des IOBSP, notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au mandant.

Dans l’exercice de son activité, Courtier & Co certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits. Elle déclare également ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.

En qualité d’intermédiaire en assurance, catégorie courtier, Courtier & Co :

• est régie par les articles L521-2 et suivants du Code des Assurances et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés ;
• respecte les dispositions du Code des Assurances, issues du décret n°2006-1091 du 30 août 2006, relatif au statut des IAS, notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au mandant.

Dans l’exercice de son activité, Courtier & Co certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec une ou plusieurs compagnie d’assurance, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits. Elle déclare également ne pas avoir enregistré, avec une compagnie d’assurance, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.

Toute vérification sur le site de l’ORIAS : https://orias.fr.

Propriété intellectuelle

Le visiteur du site reconnait que l’ensemble du site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de la société Courtier & Co ou sont licenciés à cette dernière.

Le visiteur est seulement autorisé à accéder au site et à utiliser les fonctionnalités mises à sa disposition. Sous cette exception, il est strictement interdit au visiteur de :

• copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du site ;
• modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du contenu et/ou du site; ou
• désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le site.

En tout état de cause le visiteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et données à caractère personnel fournies via le site. Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

Réclamation – Médiation

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par courrier : Courtier & Co – Agence Immo & Co – 21 rue Saint Laurent – 57350 SPICHEREN
• Par tel/ fax : 09 62 55 75 09 ou par mail : contact@courtierandco.com

Traitement des réclamations :

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiéés.

Saisir un médiateur :

Pour les activités d’assurance

La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières

Médiation de la consommation – ANM Conso

62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Protection des données personnelles (RGPD)